Forum France

Forum de débats démocratiquement géré
 
AccueilAccueil  CalendrierCalendrier  FAQFAQ  RechercherRechercher  MembresMembres  GroupesGroupes  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez | 
 

 LE TRIBUNAL

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
cadoudal
Franline


Messages : 25
Date d'inscription : 17/06/2014

MessageSujet: LE TRIBUNAL   Mer 18 Juin - 21:45

TRIBUNAL

I - Composition :

Les magistrats du Tribunal doivent être citoyens du Forum et membres du groupe "Citoyen".
Le Président du Tribunal est élu au suffrage universel direct à un seul tour.
Il nomme et révoque les juges du Tribunal.
Le Tribunal se compose au maximum de 3 magistrats.

Incompatibilités :
Ne sont pas autorisés à accéder aux titre et fonctions de magistrat du Tribunal : Le Président du Forum, les Ministres et membres du gouvernement, les magistrats de la Cour suprême.

II - Compétences :

Le tribunal officie sur plainte fondée en fonction des qualifications définies par le Code pénal du Forum.
Il juge en premier ressort dans le cadre d'une procédure inquisitoire.
Il juge en premier et dernier ressort des plaintes émises par ou à l'encontre d'un magistrat de la Cour Suprême.

III - Fonctionnement :

Chaque magistrat du tribunal officie à juge unique :



Le magistrat du tribunal qui se saisit d'une plainte, gère l'affaire en cours, d'un bout à l'autre de la procédure jusqu'à la sentence.
 
Il peut solliciter l'intervention ou l'avis d'un autre magistrat du Tribunal, en cours de procédure, si il le juge nécessaire.

La procédure est contradictoire et respecte les droits de la défense.

Le magistrat en charge motive ses décisions en droit et en fait, même s'il déclare la plainte irrecevable.

Les décisions et jugements sont rendus publiquement.

A l'issue du procès et suite à la sentence, le magistrat en charge indique expressément et publiquement aux parties un délai raisonnable pour interjeter appel (sauf compétence en premier et dernier ressort telle que définie en II).

 
A l'issue dudit délai, la décision rendue publique prend autorité de la chose jugée et devient exécutoire.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Marquis
Président du Tribunal


Messages : 132
Date d'inscription : 15/05/2014

MessageSujet: Re: LE TRIBUNAL   Jeu 19 Juin - 10:17

Le PT n'est pas élu.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
cadoudal
Franline


Messages : 25
Date d'inscription : 17/06/2014

MessageSujet: Re: LE TRIBUNAL   Ven 11 Juil - 21:14

Darkwing a écrit:
Cadoudal es-tu Administrateur ? Si non, qui est l'administrateur de ce forum ? Marquis ?

 Oh que non je ne suis pas administrateur ! je fais uniquement des propositions !
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
g de nogaret
Franline


Messages : 14
Date d'inscription : 21/08/2014
Localisation : Lyon

MessageSujet: Re: LE TRIBUNAL   Jeu 21 Aoû - 9:48

Ce texte sur le Tribunal me semble fort bien rédigé !
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: LE TRIBUNAL   Aujourd'hui à 16:27

Revenir en haut Aller en bas
 
LE TRIBUNAL
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» [Justice Héraldique] Statuts du Tribunal Héraldique
» Ma première visite au Tribunal de la Jeunesse
» une prof d’anglais à la retraite comparaît ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir agressé une femme voilée dans une boutique de la capitale.
» Un professeur a été condamné par le tribunal correctionnel de Toulouse à 800 euros d'amende pour avoir donné un coup de pied au proviseur
» Tribunal civil - Le Havre

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum France :: Institutions :: Tribunal-
Sauter vers: