cadoudal Franline
Messages : 25 Date d'inscription : 17/06/2014
| Sujet: Le Code Pénal Mer 18 Juin - 21:50 | |
| Code pénal : I - Comportements infractionnels envers les membres inscrits, commis sur le forum public ou par MP : 1 – dénigrement, insultes, injures publiques ou privées 2 - harcèlement public ou privé 3 - trollage agressif visant un intervenant/membre 4 - diffamation publique 5- divulgation totale ou partielle de MP (même reformulé ou interprété), sans motif légitime. 6 – usage de mots grossiers, vulgaires et obscènes Sanctions : Avertissement à 30 jours de bannissement minimum II - Comportements infractionnels attentatoires au forum France et à ses institutions : 1 - trollage visant à nuire à un sujet de discussion 2 - usage frauduleux d'un double compte 3 - usage frauduleux d'un proxy 4 - contestation publique d'un acte de modération ou d'administration 5 – usage abusif de liens nous orientant vers d’autres forums Sanctions : Avertissement à 60 jours de bannissement minimum. III - Circonstances aggravantes : Constituent une circonstance aggravante, les comportements infractionnels définis en I et II lorsqu'ils visent ou sont commis par le Président du forum, un membre du gouvernement ou un magistrat; lorsqu'ils concernent ou s'inscrivent dans le cadre d'un sujet développé au sein d'une des rubriques institutionnelles du Forum. En cas de circonstance aggravante, la sanction maximale est portée à 90 jours de bannissement minimum. | |
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