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 Le Code Pénal

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AuteurMessage
cadoudal
Franline


Messages : 25
Date d'inscription : 17/06/2014

MessageSujet: Le Code Pénal   Mer 18 Juin - 21:50

Code pénal :

I - Comportements infractionnels envers les membres inscrits, commis sur le forum public ou par MP :


1 – dénigrement, insultes, injures publiques ou privées
2 - harcèlement public ou privé
3 - trollage agressif visant un intervenant/membre
4 - diffamation publique
5-  divulgation totale ou partielle de MP (même reformulé ou interprété), sans motif légitime.
6 – usage de mots grossiers, vulgaires et obscènes

Sanctions : Avertissement à 30 jours de bannissement minimum

II - Comportements infractionnels attentatoires au forum France et à ses institutions :

1 - trollage visant à nuire à un sujet de discussion
2 - usage frauduleux d'un double compte
3 - usage frauduleux d'un proxy
4 - contestation publique d'un acte de modération ou d'administration
5 – usage abusif de liens nous orientant vers d’autres forums

Sanctions : Avertissement à 60 jours de bannissement minimum.

III - Circonstances aggravantes :


Constituent une circonstance aggravante, les comportements infractionnels définis en I et II lorsqu'ils visent ou sont commis par le Président du forum, un membre du gouvernement ou un magistrat; lorsqu'ils concernent ou s'inscrivent dans le cadre d'un sujet développé au sein d'une des rubriques institutionnelles du Forum.

En cas de circonstance aggravante, la sanction maximale est portée à 90 jours de bannissement minimum.
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