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 LE TRIBUNAL

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2 participants
AuteurMessage
cadoudal
Franline
cadoudal


Messages : 25
Date d'inscription : 17/06/2014

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MessageSujet: LE TRIBUNAL   LE TRIBUNAL EmptyMer 18 Juin - 21:45

TRIBUNAL

I - Composition :

Les magistrats du Tribunal doivent être citoyens du Forum et membres du groupe "Citoyen".
Le Président du Tribunal est élu au suffrage universel direct à un seul tour.
Il nomme et révoque les juges du Tribunal.
Le Tribunal se compose au maximum de 3 magistrats.

Incompatibilités :
Ne sont pas autorisés à accéder aux titre et fonctions de magistrat du Tribunal : Le Président du Forum, les Ministres et membres du gouvernement, les magistrats de la Cour suprême.

II - Compétences :

Le tribunal officie sur plainte fondée en fonction des qualifications définies par le Code pénal du Forum.
Il juge en premier ressort dans le cadre d'une procédure inquisitoire.
Il juge en premier et dernier ressort des plaintes émises par ou à l'encontre d'un magistrat de la Cour Suprême.

III - Fonctionnement :

Chaque magistrat du tribunal officie à juge unique :



Le magistrat du tribunal qui se saisit d'une plainte, gère l'affaire en cours, d'un bout à l'autre de la procédure jusqu'à la sentence.
 
Il peut solliciter l'intervention ou l'avis d'un autre magistrat du Tribunal, en cours de procédure, si il le juge nécessaire.

La procédure est contradictoire et respecte les droits de la défense.

Le magistrat en charge motive ses décisions en droit et en fait, même s'il déclare la plainte irrecevable.

Les décisions et jugements sont rendus publiquement.

A l'issue du procès et suite à la sentence, le magistrat en charge indique expressément et publiquement aux parties un délai raisonnable pour interjeter appel (sauf compétence en premier et dernier ressort telle que définie en II).

 
A l'issue dudit délai, la décision rendue publique prend autorité de la chose jugée et devient exécutoire.
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cadoudal
Franline
cadoudal


Messages : 25
Date d'inscription : 17/06/2014

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MessageSujet: Re: LE TRIBUNAL   LE TRIBUNAL EmptyVen 11 Juil - 21:14

Darkwing a écrit:
Cadoudal es-tu Administrateur ? Si non, qui est l'administrateur de ce forum ? Marquis ?

 Oh que non je ne suis pas administrateur ! je fais uniquement des propositions !
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g de nogaret
Franline
g de nogaret


Messages : 14
Date d'inscription : 21/08/2014
Localisation : Lyon

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MessageSujet: Re: LE TRIBUNAL   LE TRIBUNAL EmptyJeu 21 Aoû - 9:48

Ce texte sur le Tribunal me semble fort bien rédigé !
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MessageSujet: Re: LE TRIBUNAL   LE TRIBUNAL Empty

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